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Un "3 questions à" paru dans le journal Sud Ouest le 31 décembre 2009

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site de l'auteur : www.manicore.com - contacter l'auteur : jean-marc@manicore.com

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Consultant spécialisé sur les questions climat-énergie au sein du cabinet Carbone 4, « père » du bilan carbone, auteur de « C’est maintenant ! » (avec Alain Grandjean) et « Le changement climatique expliqué à ma fille » (Seuil)

Quelle analyse faites-vous de la décision du Conseil constitutionnel ?

Je crains fort qu’elle soit mal interprétée. Ceux qui ont intérêt à mal l’interpréter vont en déduire qu’il ne faut pas mettre de signal prix sur les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pourtant pas le sens de la décision. Le Conseil ne dit pas qu’il est inutile de taxer les énergies fossiles, il conclut au contraire qu’elles n’étaient pas assez taxées par la loi. A ce titre, les sages ont raison de considérer que le transport routier, la pêche comme l’agriculture ne peuvent être exonérées alors que ces activités sont très dépendantes des énergies fossiles. A partir du moment où on n’incite pas ces professions à sortir progressivement de la dépendance alors que l’industrie pétrolière est au maximum possible de sa production, on les condamne à en sortir de la plus brutale des façons quand la crise du pétrole déboulera. Mais là, on retombe entre autres sur l’ignorance de Dominique Bussereau, qui ne connaît pas assez le dossier de l’énergie. Pour un secrétaire d’Etat aux transports, c’est ennuyeux.

Qu’en est-il de l’industrie lourde, dont le Conseil constitutionnel dit qu’elle ne peut être exonérée ?

La mauvaise nouvelle, c’est qu’il faudrait donner des cours d’économie aux membres du Conseil. Les industries les plus émettrices de gaz à effet de serre comme les centrales thermiques, les cimenteries ou les verreries sont soumises aux règles du marché européen des quotas de CO2. Les sages disent qu’à partir du moment où ces quotas sont gratuits jusqu’en 2013, les industriels ne paient rien. C’est inexact. S’ils ne paient pas de taxe, ils doivent en revanche financer des investissements pour abaisser leurs émissions de gaz à effet de serre, et ces efforts ont un coût. Quand vous devez changer un brûleur dans une centrale thermique pour rester dans les clous du quota qui vous a été alloué, vous payez. Si, au sens du Conseil constitutionnel, le système interdit autre chose que l’allocation de quotas payants, ça va devenir très problématique ! Mais il faut noter que la décision est muette sur ce point. Le Conseil ne dit pas quelles seraient les conditions à réunir pour que le dispositif soit conforme à la Constitution. Son argumentation est assez lapidaire.

Rebâtir un texte d’ici la fin janvier vous paraît-il envisageable ?

Entre un enterrement de première classe et la remise sur les rails d’un dispositif plus courageux et plus pertinent, tout est envisageable. N’oublions que cette échéance de la fin janvier correspond au moment où les Etats doivent déposer leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre auprès du secrétariat de la convention climat de l’ONU, suite à l’accord conclu à la conférence de Copenhague. On peut imaginer un texte qui revienne sur les exemptions et les exonérations accordées aux professionnels, tout en mettant en place un calendrier de transition. Ce texte devra aussi démontrer que l’absence de contribution pour les industries fortement émettrices ne signifie pas une absence d’efforts financiers. Dans la mesure où nombre d’exceptions et d’exonérations ne figuraient pas dans le projet de loi initial, quelques semaines de travail peuvent suffire à retricoter ce que les amendements parlementaires avaient défait.

 

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