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Entretien paru dans Libération du 18 juin 2007

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Ce sera un des gros sujets du «Grenelle de l’environnement» de la rentrée. Quelle fiscalité verte ? Ou comment taxer le gaz carbonique ? Il v sans dire que les entreprises (et leur relais habituel Medef et Bercy n’aiment pas trop ce genre de question et risquent donc de livrer une joli guerre de lobbying pour tuer (ou du moins encadrer) ce projet de taxe écologique. Spécialiste de ces questions, Jean-Marc Jancovici décrypte le enjeux d’une telle réforme. Propos recueillis par Sylvestre Huet.

Pourquoi faudrait-il taxer les émissions de gaz carbonique ?

Aujourd’hui on émet deux fois plus de gaz carbonique sur la planète que ce qu’elle est capable de recycler dans les océans et la végétation continentale. C’est à cause de cela que nous allons avoir un climat qui va se modifier à un rythme excessif pour nos capacités d’adaptation. Toutes les études économiques convergent pour dire qu’on doit passer obligatoirement par une forme de fiscalité sur le gaz carbonique. Au plan international de plus en plus de voix s’élèvent pour promouvoir cette mesure, y compris deux anciens économistes en chef de la Banque mondiale, Nicholas Stern et Joseph Stiglitz.

Concrètement, il faudrait taxer quels objets, quels types de consommation ?

En pratique, la fiscalité portera sur l’énergie fossile (fioul, gaz, carburant, charbon) qui fait déjà l’objet d’échanges marchands, ce qui permet de percevoir facilement une taxe au moment de la vente. Par enchaînement successif, on en verra l’effet de cette taxe dans les prix de vente de presque tous les objets de la vie quotidienne, puisque les énergies fossiles sont à la base de tout ce qui nous entoure. Du coup, plus les produits ou services auront été sobres en énergie fossile, et moins leur prix augmentera en proportion. Le porte-monnaie nous poussera donc à la vertu.

Pour que cette taxe ait un effet sur les émissions, il faudrait la mettre à quel niveau ?

La dernière synthèse (1) sur le sujet indique qu’à cent dollars la tonne de CO2 on peut éviter 40 à 50 % des émissions attendues en 2030. Les effets seraient beaucoup plus sen sibles sur le bâtiment (logements compris) et sur l’industrie que sur les transports, où l’inertie technique (véhicules, infrastructures) et comportementale est plus grande. Mais un tel niveau n’est pas atteignable d’un seul coup. En revanche, il faut l’annoncer clairement, avec un calendrier permettant aux acteurs - consommateurs et industriels - de s’adapter à la nouvelle donne économique. Nous sortons d’un siècle où l’énergie a coûté de moins en moins cher (2), nous allons entrer dans une époque où cette relation va s’inverser. Plus on donne le signal à l’avance et moins l’adaptation sera douloureuse.

Doit-elle s’imaginer sur un espace national, régional, planétaire ?

La fiscalité est du ressort des Etats. Donc, cela ne peut être qu’un système national ou qu’un ensemble de systèmes nationaux coordonnés. Une des suggestions pour l’après-Kyoto n’est pas de se mettre d’accord sur des quotas par pays, mais sur un prix domestique de la tonne de CO2?; et aussi sur une correction des différentiels de taxations par des droits de douanes qui pénalisent les pays taxant le moins et encourageant ceux qui taxent le plus. Un tel système devrait être porté aux nues par l’OMC, puisqu’il conduit à un prix identique pour mettre une tonne de CO2 dans l’atmosphère où que l’on se trouve. Nous aurions donc une situation de concurrence parfaite et non faussée dont rêvent les libéraux.

Certains produits dont l’usage est très émissif de gaz carbonique, comme le kérosène des avions, sont exempts de toutes taxes, ne faudrait-il pas commencer par cela ?

Il ne faut rien laisser de côté, même si les émissions du transport aérien international ne représentent que 2 à 3% des émissions. Bien au-delà de ce cas, les incitations à émettre du gaz carbonique sont omniprésentes dans notre système économique. L’Etat encourage l’utilisation massive du charbon pour l’électricité en Allemagne. En France, la mobilité routière et aérienne (barèmes fiscaux, subventions aux infrastructures) est par exemple subventionnée de fait.

N’y a-t-il pas d’effets pervers avec une telle taxe, notamment le renforcement des inégalités sociales ?

Taxer l’énergie fossile plus vite que le gain de pouvoir d’achat va à l’évidence contrarier ce dernier. Cela peut sembler insupportable à beaucoup, mais on oublie généralement que la consommation actuelle ne va pas durer pour des raisons physiques et non idéologiques. Le choix est simplement entre gérer une diminution douce ou la subir de plein fouet un peu plus tard.

Que faire de cette rentrée fiscale supplémentaire ?

Sur le papier on peut en faire trois choses. Diminuer un autre prélèvement. Cela pourrait être les charges sociales, ce qui aurait un effet positif supplémentaire sur l’emploi. Désendetter l’Etat est une deuxième option. La troisième serait d’affecter cet argent à la modification de nos infrastructures et à l’adaptation à marche forcée de nos activités économiques. Mais tout subtil panachage est possible.

(1) Le rapport du groupe 3 du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).
(2) Le prix du carburant exprimé en minutes de Smic a été divisé par trois depuis 1970.

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